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Le Code National du Bâtiment 1995

Depuis le 7 novembre 2000, tous les acteurs de l'industrie de la construction, entrepreneurs, professionnels et municipalités, doivent s'en remettre à un code de construction unique pour l'ensemble du territoire québécois. Tous devront s'habituer à vivre avec le Code National du Bâtiment, édition 1995. Si les autorités gouvernementales québécoise ont choisi dans une première phase d'exempter les petits bâtiments de moins de deux étages et de moins de huit logements, cette exception à la règle est appelée à disparaître afin d'instaurer un code véritablement universel. Cette prochaine étape sera amorcée dès que le dossier de l'organisation municipale sera complété.

Le Code National du Bâtiment, édition 1995 a évidemment été élaboré en collaboration avec toutes les provinces canadiennes et le Québec a participé à sa réalisation. En révisant la Loi sur le bâtiment, le gouvernement du Québec voulait mettre un terme au “fouillis qui règne dans l'usage de références différentes en matière de bâtiment. Ainsi, certaines municipalités s'en remettaient encore au Code 72, et d'autres n'ont aucun code de construction alors que plusieurs ont déjà adopté le Code 95. C'est donc dire qu'à présent, il n'y aura qu'un seul Code, et il sera universel.

Quels sont les changements relatifs au code 1995?

Il n'y pas de changements majeurs entre le Code 90 et celui de1995. On y trouve toutefois des règles plus strictes touchant l'accès aux édifices pour les personnes handicapées. De plus, c'est au chapitre des normes obligeant la ventilation dans chaque pièce habitable que les habitudes et les coûts de construction vont être affectés. Ce changement est maintenant rendu important suite aux méthodes de construction modernes qui rendent les bâtiments nettement plus étanche. Selon de récentes informations, ces nouvelles normes de ventilation augmenteraient les coûts de construction d'un bâtiment typique d'au moins 1,25%, selon le système de chauffage retenu.

Dossier à suivre...

Source: La revue Québec Habitation, Volume 17, no 6, Novembre / Décembre 2000

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