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Vous faut t'il un permis municipal pour rénover ?

Généralement, avant d'entamer des rénovations, il faut vous procurer un permis auprès de votre municipalité ou de votre secteur. Attention ! Chaque ville a ses particularités, de là l'importance de bien se renseigner.

Ces permis servent à vérifier la conformité des travaux effectués, en plus d'assurer la sécurité et la qualité de vie de la population.

Les tarif associés à ces permis peuvent être fort différents d'une municipalité à une autre. A Gatineau, sauf exception (mieux vaut vérifier), un permis de rénovation coûte 60$.

Préparer sa demande

Avant de passer au service d'urbanisme ou de l'aménagement urbain de votre municipalité (ou de votre secteur), il est toujours préférable de préparer quelques documents dont:
  • Des photos des façades visibles de la rue;
  • Une copie du certificat de localisation pour les travaux extérieurs (agrandissement, balcon, garage, remise, etc);
  • Des plans à l'échelle lors qu'on change des éléments de structure;
  • Tout élément jugé utile.

De plus, on doit s'assurer que la maison n'a pas une valeur patrimoniale. Dans un tel cas, les rénovations devront être approuvées et effectuées selon certains critères à respecter. En cas de doute, mieux vaut s'adresser au responsable du service d'urbanisme.

Certains exceptions s'appliquent

Dans certains cas, les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement, voire ceux qui n'ont aucun impact sur la sécurité des gens, n'exigent pas de permis. Ces souvent le cas lorsqu'on effectue des réparations intérieures. Il faut toutefois toujours vérifier avec la municipalité. Même si elles ne nécessitent aucun permis, ces rénovations doivent peut-être se conformer à certaines normes prévues dans le Code national du bâtiment.

A titre indicatif seulement, voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent généralement pas de permis:
  • Le remplacement ou la réparation d'armoires de cuisine, de la salle de bain ou d'autres éléments de mobilier intégrés;
  • Le remplacement du revêtement des murs par du gypse ou du plâtre dans une maison unifamiliale;
  • Le remplacement des portes intérieures d'une maison. Attention!, un permis peut être requis pour le remplacement ou l'ajout de portes extérieures et de fenêtres ou encore pour des changements apportés à la dimensions des ouvertures;
  • Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel;
  • Les réparations mineures du parement extérieur d'une maison. Par contre, pour son remplacement, un permis est nécessaire;
  • Les travaux d'aménagement paysager au sol, sans fondations. Cependant, il peut être nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre d'un certain diamètre;
  • La réparation de balcons, de galeries, de perrons, de terrasses et de patios, des rampes et des escaliers qui y mènent ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent. Toutefois, pour leur remplacement, un permis est habituellement nécessaire.

Sources: Répertoire de la rénovation 2006 de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), site de la ville de Gatineau et journal Le Droit, 28 mars 2009 p. A32

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